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Décisions sanitaires applicables au sport à partir du 30 septembre 2021

 

 

La pratique associative et dans les équipements sportifs

Déjà en vigueur pour les adultes, la présentation d’un pass sanitaire devient obligatoire dès 12 ans à compter du 30 septembre 2021 dans les équipements sportifs ainsi que les compétitions.

Les jeunes qui auront 12 ans en cours d’année disposeront d’un délai de 2 mois pour présenter leur pass sanitaire afin de leur laisser le temps de compléter leur schéma vaccinal.

A noter : comme l’a annoncé le Premier ministre, pour les mineurs, les tests PCR et antigéniques resteront gratuits au-delà du 15 octobre.

La mise en œuvre du pass sanitaire permet à l’ensemble des pratiques sportives (avec ou sans contact) et des structures (couvertes ou de plein air) de poursuivre leur activité sans restriction.

Le pass sanitaire permet également aux manifestations sportives d’accueillir du public à jauge pleine dès lors que les spectateurs sont assis, et avec un mètre de distanciation lorsque le public est debout, dans les stades et enceintes sportives.

Enfin, le port du masque n’est pas obligatoire dans les enceintes où le pass sanitaire est requis.

Son usage – sauf lorsque l’on fait du sport – est toutefois conseillé et peut être rendu obligatoire par décision du préfet, de l’organisateur de la manifestation ou de l’exploitant de l’enceinte.

Déclinaison des mesures sanitaires pour le sport au 09 août 2021

La loi 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire, entrée en vigueur le 9 août 2021, étend l’obligation de présenter un Pass Sanitaire valide à l’entrée de nombreux lieux dont les équipements sportifs couverts, de plein air, les salles de danse ainsi que sur l’espace public uniquement dans le cadre de compétitions ou manifestations sportives déclarées et autorisées.

Le Pass Sanitaire consiste à présenter :

Ø  soit un schéma vaccinal complet, avec Contrôle Unique

Ø  soit un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h, avec Contrôle systématique

Ø  soit un certificat de rétablissement de la Covid-19avec Contrôle systématique

 

                   Pour les sportifs et publics mineurs : Pas de Pass Sanitaire pour les moins de 12 ans. Exemption du Pass Sanitaire pour les jeunes de 12 à 17 ans jusqu’au 30 septembre 2021.

 

                   Pour les sportifs et publics majeurs : Un Pass Sanitaire sera exigé dans tous les équipements sportifs couverts (type X) et de plein air (type PA) et également dans l’espace public uniquement dans le cadre de compétitions déclarées ou autorisées.

 

                   La mise en oeuvre du contrôle du Pass Sanitaire sera à la charge de chaque association avec tenu d’un registre indiquant les jours et horaires des contrôles effectués. L’organisateur de l’événement (match, tournoi, plateau..) ou l’encadrant de l’activité sportif sera chargé du contrôle du Pass Sanitaire des personnes accueillies, quel que soit le nombre de participants.

                   Une application « TAC Vérif », à télécharger sur son smartphone, est disponible pour effectuer ces contrôles en scannant le QR Code présenté par la personne.